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1- Informations d’ordre général

Le présent Site accessible à l’adresse « www.endel-engie.fr » est la propriété de la société ENDEL.

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Adresse électronique de contact : service.communication@endel.engie.com

Directeur de la publication: Sophie Duport

L’hébergement du présent Site dépend du Groupe ENGIE.

Les sociétés du Groupe ENGIE ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome.

2- Nature des informations

ENDEL a créé le Site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. ENDEL s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, ENDEL ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’actualité ou l’exhaustivité des informations fournies sur le Site. Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations.

En conséquence, ENDEL décline toute responsabilité :

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3- Propriété Intellectuelle

3.1 – Droits d’auteur

Toutes les informations apparaissant sur le site (documents présentés sur le site ainsi que tous les éléments créés pour le site) sont la propriété d’ENDEL ou de ses filiales et entités affiliées. Les copies des documents présentés sur le Site ne peuvent être réalisées qu’à titre d’information et exclusivement pour un usage strictement privé.

Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite.

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3.2 – Signes distinctifs

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4. Données à caractère personnel

Seules les données à caractère personnel fournies par l’internaute via l’onglet « Contactez-nous » sont collectées par ENDEL.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement général à la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité des données personnelles qui vous concernent.

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Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès.

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Par mail : dpm.endel-engie@endel.engie.com

Par voie postale : ENDEL, A l’attention du Data Privacy Manager (DPM), 1 place Samuel Champlain – Faubourg de l’Arche - 92930 Paris La Défense Cedex

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7. Avertissement sur les informations à caractère prévisionnel

Les Sites du Groupe peuvent contenir certaines données non historiques représentant des déclarations à caractère prévisionnel, et notamment les déclarations prospectives concernant des évènements, tendances, plans ou objectifs futurs. Ces déclarations sont fondées sur les vues et hypothèses actuelles du management et sont sujettes à des risques et aléas importants susceptibles d’entraîner une différence significative entre les résultats réels et ceux contenus explicitement ou implicitement dans ces déclarations (ou les résultats antérieurs). Des informations supplémentaires concernant ces risques et aléas figurent dans les documents déposés par ENGIE auprès de la US Securities and Exchange Commission et de l’Autorité des Marchés Financiers. Les déclarations prévisionnelles sont présentées à une certaine date, et le Groupe ne s’engage pas à les mettre à jour ou les réviser, que ce soit du fait de nouvelles informations, d’évènements futurs ou pour toute autre raison.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises aux dispositions la loi française. En cas de litige, le requérant pourra saisir le tribunal compétent dans le ressort duquel la partie défenderesse a son domicile ou sa résidence.